Conférence sur la Démocratie

Publié le 2 juillet 2017

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C'est la question qui m'a été posée ce 29 avril 2016 à Lyon dans le cadre d'une conférence-débat sur la Démocratie. Pour cette occasion, j'étais invité aux cotés de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, David Guez, fondateur de LaPrimaire.org, du député européen Jean-Marie Cavada et des représentants du mouvement #MaVoix.

Voici le texte de mon intervention.

Elle pourrait paraitre saugrenue cette question..
Parce que je ne sais pas pour vous, mais moi on m‘a toujours enseigné que le France était une grande démocratie. Un modèle du genre même ! Il n’y a qu’à se plonger dans les textes officiels que nous connaissons tous - Constitution ou Déclaration des droits de l’Homme - pour s’en persuader. 

Toute notre éducation civique et politique repose sur cette certitude : la France est une grande démocratie occidentale.


Ce qui est intéressant, c’est donc que nous soyons amenés à nous poser la question…

Aurions-nous des raisons d’en douter ? 

 

Je vous rassure, même si nous sommes nombreux à en parler ce soir, nous ne sommes ni les seuls, ni les premiers à nous poser la question.
Il y a quelque années, José Saramago la posait en des termes plus directs. 
Pour ceux qui ne le connaissent pas, José Saramago est un écrivain portugais, prix Nobel de littérature en 1998 et auteur de La Lucidité, un bouquin formidable puisqu’il y est question d’une déroute électorale avec un raz-de-marée vote blanc !

Ne voyez aucun parti pris de ma part…le livre est juste excellent !
Saramago pose la question ainsi : 
« Qu’est-ce que cette statue intouchable qu’on appelle la démocratie ? Comment fonctionne-t-elle ? Pour quel profit ? Comment les gens peuvent-ils accepter de jouer avec des règles truquées ? Que se passerait-il s’ils en prenaient soudain conscience ? » 

J’adore cette citation.. 

 

Pour comprendre notre interrogation, je me suis intéressé à l'aspect pratique de notre démocratie. Parce que les déclarations d’intention et les beaux discours, c’est une chose - surtout en politique - mais concrètement, qu'est ce qui nous prouve que nous sommes bien en démocratie et pas dans une dictature ? 

La preuve irréfutable de notre état démocratique c'est évidemment le droit de vote. L’acte électoral est en effet ce qui symbolise la réalité d’une démocratie vivante. Le bulletin de vote étant en quelques sorte à la démocratie ce que la carte de crédit est à l’institution bancaire…

 

Posez la question à un politicien de carrière (vous remarquerez que j’évite la formule « professionnel de la politique » qui sous-entend une forme de compétence particulière, ce dont, hormis celle de s’accrocher à son mandat, je doute franchement). Ce politicien vous dira que la démocratie est un système politique où tous les citoyens ont la possibilité, par leur vote, de choisir leurs représentants. C’est comme ça que fonctionne notre système politique. 

Cette conception reste cependant limitée, car si dans une dictature, on impose un chef sans que les citoyens soient consultés, dans notre démocratie, nous avons des partis politiques qui imposent les candidats que notre bulletin ne fera que départager. En fait, nous avons juste le droit de désigner un vainqueur parmi des candidats que nous n’avons pas choisi. 

Vous conviendrez que la différence tient à peu de chose.

 

Quand on sait que l’ensemble des partis politiques représentent en nombre d’adhérents moins de 2% de la population en âge de voter, on est donc en droit de se poser la question de la représentativité des partis et de leur légitimité à réduire volontairement l’offre politique à leurs seuls mouvements. 

Peut-on raisonnablement considérer que le canoë-kayak soit représentatif de l’ensemble du sport Français ? 

Vous souriez peut-être mais si je fais ce parallèle, ce n’est pas un hasard. Il y a davantage d’adhérents à la Fédération Française de Canoë Kayak que dans les 3 principaux partis politiques réunis !

Contrairement à la vision purement politicienne, on pourrait donc considérer - et c’est mon avis - que la démocratie serait un système où tous les citoyens ont la possibilité de se présenter à une élection.
Théoriquement, si vous êtes majeur et que vous êtes inscrit sur les listes électorales, c’est déjà le cas. Mais théoriquement seulement, car il y a un décalage énorme entre la théorie et la pratique. 

Je vous rappelle par exemple que ce sont les candidats eux mêmes qui doivent financer leurs propres bulletins de vote. L’état les distribue dans les bureaux de vote le jour de l’élection - du moins théoriquement - mais ce sont les candidats qui doivent faire imprimer, à leurs frais, les millions de bulletins qui seront utilisés. 

Pour les candidats des partis, ce système ne pose aucune difficultés puisque non seulement ils sont assurés d’atteindre les seuils de remboursements, mais en plus ils bénéficient du financement public de la vie politique.
Ça veut dire que leur bulletins de vote sont payés par nos impôts. Ne r
igolez pas trop vite, c’est avec votre argent, comme dirait Coluche... 

En revanche, pour les petits candidats qui ne disposent ni de fortune personnelle, ni d’une ‘’Mamie Zinzin’’ qui distribue les enveloppes, il va falloir casser le PEL…et là, ça devient beaucoup plus compliqué. 

 

D’un point de vue purement pratique, dans la mesure où seuls un petit nombre de personnes à la possibilité de se présenter à l’élection, nos pratiques démocratiques s’apparenteraient davantage à la définition d’une Oligarchie. La sélection des candidats par le filtre financier ajoute même un aspect ploutocratique à cette oligarchie. Ainsi, tandis que les textes officiels définissent notre système comme démocratique, la réalité, elle, démontre que nous sommes dans une sorte d’oligarchie des riches.

 

Mais nous ne sommes plus à une contradiction près ! 

  • Quand on voit qu’aux législatives de 2012, une 15aine d’élus ont bénéficié du désistement du candidat adverse, se retrouvant ainsi seuls au second tour. Pour les plus nul en maths, j’ai fait le calcul. Quand il n’y a qu’un seul candidat, c’est 100% des voix garanties. Est-ce cela, la démocratie ?

  • Quand on voit que le Referendum du 29 mai 2005 sur le Traité Européen n’a pas été respecté, que la volonté des électeurs a été bafouée, sommes-nous encore en démocratie ?

  • Quand on voit l’acharnement du politique à ne pas reconnaitre le vote blanc, interdisant ainsi la possibilité à ceux qui le souhaitent d’exprimer leur désaccord politique autrement que par le recours à l’abstention ou au vote sanction, sommes-nous réellement en démocratie ?

  • Quand on comprend le système mafieux dit des parrainages - je n’invente rien, ça s’appelle comme ça - qui favorise les candidats des partis politiques au détriment d’une sélection réellement populaire, sommes-nous véritablement dans une démocratie ? 

 

Je m’arrête un instant sur cette règle très contestée des 500 parrainages. Une règle contestée par les petits candidats, mais aussi par les élus eux-mêmes qui considèrent la publication des noms des parrains comme un moyen de pression des partis sur leur propre liberté de conscience.

Le résultat est sans appel. Sur près de 42.000signataires possibles, seuls 15.047 parrainages ont été transmis au Conseil Constitutionnel en 2012. L’équivalent de 65% d’abstention chez les élus ! Bel exemple, n’est-ce-pas ?!

 

En réponse à ces inquiétudes légitimes, la loi Urvoas votée en décembre dernier va durcir cette règle en rendant public les noms des parrains au fur et à mesure qu’ils parviennent au Conseil Constitutionnel. On voudrait intimider les élus qu’on ne s’y prendrait pas autrement… 

 

Pour conclure mon intervention j’aimerais évoquer une discussion que le Général De Gaulle avait eu avec ses ministres au sujet de cette règle des ‘’500 signatures’’. Initialement arrêté à 100, le Général était opposé à ce qu’un nombre trop élevé de signatures devienne un frein aux candidatures qui ne seraient pas issues des partis politiques. 

Voila ce qu’il disait : « Mais enfin, pourquoi toutes ces personnalités ne pourraient-elles pas se présenter ? Pourquoi voulez-vous absolument les en empêcher ? Est-ce que la démocratie, ce n’est pas, précisément, que tout le monde puisse se présenter à une élection ? Le peuple fera le tri ! Il le fait bien pour une élection législative. Il le fera à plus forte raison à l’échelle de la nation ! » 

Inutile de sortir de l’ENA ou SciencePo pour comprendre que la volonté du Général est loin d’avoir été respectée, y compris par ceux qui prétendent agir au nom de sa mémoire.

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