500 parrainages, mode d'emploi

Publié le 2 juillet 2017

En décembre dernier, un projet de loi* destiné à revoir les règles dites des 500 parrainages a été déposé à l’Assemblée Nationale par Jean-Jacques Urvoas (PS), Président de la commission des lois.

L’objectif de cette loi : Rendre public les noms de tous les élus ayant parrainé un candidat.

Cette règle des 500 signatures a souvent fait l’objet de contestation, y compris par les élus eux-mêmes, qui dénoncent l’influence des partis dans ce système de cooptation et de copinage.

Mais quand l’instrumentalisation partisane vient s’ajouter au malaise citoyen à l’égard du pouvoir politique, il est instructif de redécouvrir ce que répondait en 1962 le Général de Gaulle à des Ministres qui, soucieux de modifier la Constitution, souhaitaient mettre en place un système de sélection protégeant l’élection de toute forme d’initiative citoyenne non-partisane :

« Mais enfin, pourquoi toutes ces personnalités locales ne pourraient-elles pas se présenter ? Pourquoi voulez-vous absolument les en empêcher ? Pourquoi avez-vous peur du folklore ? Est-ce que la démocratie, ce n’est pas, précisément, que tout le monde puisse se présenter à une élection ? Le peuple fera le tri ! Il le fait bien pour une élection législative. Il le fera à plus forte raison à l’échelle de la nation ! »

Inutile de sortir de l’ENA ou SciencePo pour comprendre que la règle actuelle des 500 parrainages est bien éloignée de ce qu’avait initié celui dont tous les responsables politiques - tous bords confondus - prétendent s’inspirer aujourd’hui.

 

Retour sur la règle actuelle

Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, un candidat doit réunir au moins 500 signatures d’élus provenant d’au moins trente départements français différents sans dépasser un maximum de 50 signatures par département. 

Il est intéressant de rappeler qu’en 1962, lorsque le Général De Gaulle décide d'instaurer l'élection présidentielle au suffrage universel, le nombre de parrainages à recueillir était de 100….et ils étaient anonymes. Il faudra attendre la réforme de 1976 - et le départ du Général - pour que ce nombre passe à 500. Officiellement il s’agissait d’éviter la multiplicité des candidatures. 

Le terme de « parrainage » utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est d’ailleurs erroné. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » sous-entend que les élus soutiendraient telle ou telle candidature, ce qui n'est pas le cas. Il s’agit uniquement d’un pouvoir particulier qui confie aux élus la responsabilité de valider un projet de candidature. 

Seuls les élus, c'est-à-dire les maires, les députés, les sénateurs, les parlementaires européens, mais aussi les conseillers régionaux et généraux peuvent apporter leur parrainage. Au total, ce sont pas moins de 47 426 mandats qui peuvent présenter un candidat. Toutefois, compte tenu du cumul des mandats, cela réduit ce nombre à 42 000 présentateurs réels, dont 36 702 maires. En revanche, quel que soit le nombre de ses mandats, un même élu ne peut donner qu'un seul parrainage pour un seul candidat.

Dans la pratique, la procédure démarre - du moins officiellement - très tardivement. Il faut attendre la publication du décret de convocation des électeurs (courant février) pour que la ‘’chasse aux signatures’’ commence réellement. Chaque élu concerné est destinataire d'un formulaire de parrainage qui lui est adressé par la préfecture, ainsi que d'une enveloppe postale à l'adresse du Conseil Constitutionnel. Quelle que soit son affiliation politique, il est libre de sa décision de donner ou non un parrainage et de le donner au candidat de son choix. 

Les parrainages doivent parvenir au Conseil Constitutionnel au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin, c’est-à-dire vers la mi-mars.

 

Pourquoi cette règle est-elle critiquée ?

Initialement prévue pour limiter le nombre de candidatures et éviter celles dites ‘’fantaisistes’’, la règle des 500 signatures a prouvé ses limites, notamment en 2002, avec 16 candidats officiels. Un record ! Sans oublier la candidature de Coluche en 1981 qui, avec 16% d’intentions de vote, a démontré qu’une personnalité médiatique déconnectée du monde politique pouvait contourner l’obstacle des ‘’parrains’’. 

On imagine facilement que pour éviter la multitude de candidatures, les grands partis puissent faire pression sur les élus afin qu'ils n'accordent par leurs parrainages aux ‘’petits candidats’’. Les noms des signataires étant rendus publics, les maires redoutent les sanctions de leurs électeurs lors des prochaines élections municipales tout autant que les représailles des grands partis qui détiennent souvent les régions ou les départements, donc les subventions. On comprend dès lors les difficultés de ces "petits candidats" à rassembler les 500 précieux sésames, et ce quelles que soient les intentions de vote dont ils pourraient être crédités.

 

Certains élus estiment qu’un maire n’a pas été désigné pour exercer cette fonction de ‘’filtre démocratique’’. Ils refusent, de fait, d’accorder leur parrainage à un candidat, quel qu'il soit. Mais c’est surtout la caractère ‘’public’’ de l’identité des signataires qui est souvent remis en cause. En effet, depuis 1976, la procédure veut que parmi toutes les signatures reçues, 500 noms de parrains seront tirés au sort et publiés au Journal Officiel avant le 1er tour de l’élection.

Ce caractère de publicité est considéré comme un frein à la participation des élus, certains considérant que cela aliénait la liberté des présentateurs potentiels en autorisant les consignes émanant notamment de leur formation politique. Beaucoup d’entre eux souhaiteraient que le législateur modifie la loi organique en revenant au principe de secret des présentateurs qui était la règle avant 1976. La liberté des élus n’en serait que renforcée.

 

On peut s’interroger sur le principe même des présentations car Il a tendance à favoriser les candidats issus des partis disposant d’un réseau d’élus locaux, provocant même parfois des cas particuliers pour le moins cocasses.

En 2012 par exemple, sur les 42.000 signataires possibles, le Conseil Constitutionnel n’a reçu que 15.047 présentations, soit près de 65% d’abstention chez les élus. Un bel exemple pour les électeurs !

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, n’a pu recueillir les 500 signatures, pas plus que Corinne Lepage, ancien Ministre du gouvernement Juppé et candidate en 2002. Elle n’a pas dépassé les 450 soutiens. 

A l’inverse, un ancien candidat de 1995 qui n’avait alors recueilli que 0,28% des suffrages…a réussi à surmonter l’obstacle !

 

Une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée le 21 février 2012 par Marine Le Pen, soutenue par Corinne Lepage et Christine Boutin, pour dénoncer le caractère public des parrainages. Mais le Conseil Constitutionnel a écarté le grief d’inconstitutionnalité en considérant que le législateur a voulu « favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats ». 

C’est également derrière ce prétexte de ‘’transparence’’ que le projet de loi de Jean-Jacques Urvoas cache ses réelles intentions : Supprimer toute traces d’anonymat des signataires et verrouiller l’élection présidentielle au profit des candidats issus des partis politiques. En effet, non content de publier tous les noms des signataires, le projet du député PS prévoit de les rendre publiques en temps réel, c’est-à-dire au fur et à mesure qu’ils parviennent au Conseil Constitutionnel. Ainsi, ce ne sont pas uniquement les parrains des candidats définitifs à l’élection qui seront connus mais aussi les noms de ceux qui auront eu l’audace, voire l’outrecuidance, de soutenir un de ces ‘’petits candidats’’ ne dépassant que rarement la 100aine de signatures.

 

Face à tant de critiques justifiées, on se prend à rêver d’un idéal démocratique qui laisserait l’initiative aux citoyens eux-mêmes de valider telle ou telle candidature. Quoi qu’il en soit, la proposition du député Urvoas s’inscrit à contre-courant - pour ne pas dire en totale opposition - avec les aspirations pleine de bon sens des électeurs mais surtout des élus qui verront là une tentative de plus d’intimidation et d’instrumentalisation de l’élection Présidentielle par les partis politiques.

 

Une telle évolution de la loi nous amène inévitablement à douter de la recherche par le législateur de l’intérêt général. En revanche, il ne fait aucun doute qu’elle sera cruellement éloignée de l’esprit du Général…

*http://www.europe1.fr/politique/presidentielle-les-deputes-ps-veulent-rendre-publics-les-500-parrainages-2537893

 

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